1. Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations de l'utilisateur du service dénommé après l'utilisateur et de Sébastien NICOLAS, fournisseur du service dénommé après psychologue.fr
2. Durée du contrat :
pour configurer son logiciel de messagerie sÂ’il désire en utiliser un.
Concernant le coût dÂ’une adresse email, se référer à lÂ’article 2 du présent contrat.
4. Responsabilités :
LÂ’utilisateur déclare être psychologue selon la législation française en vigueur. Toute usurpation du titre sera passible des peines prévues par lÂ’article 259 du code pénal.
A ces peines pourront sÂ’ajouter les peines prévues sur lÂ’usage de faux, puisque lÂ’utilisateur est tenu de fournir son numéro ADELI. LÂ’utilisateur sÂ’engage à prendre à sa charge tous les frais de procédures et dÂ’avocats liés à de tels agissements, ainsi que des dommages intérêts de 50 000 €uros envers Sébastien NICOLAS, responsable du site psychologue.fr. L'utilisateur est pleinement responsable de l'utilisation de sa boîte aux lettres, du contenu et de la nature des messages et des données qu'il peut échanger et qui peuvent être transportés et stockés, et ce même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe. Il est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès de sa boîte aux lettres par un tiers (ordinateurs en réseaux ou partagés). Psychologue.fr s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer au mieux le transport et le stockage des messages et des données par les services psychologue.fr, mais compte tenu de la nature même du réseau Internet et des réseaux publics, il ne peut être tenu pour responsable de pertes, délais et détérioration des messages lors de l'utilisation du service. La responsabilité de psychologue.fr ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, parmi lesquels, et de manière non exhaustive : l'interruption des services psychologue.fr résultant de la défaillance du réseau de tout autre opérateur, ou encore la défaillance du matériel de réception des destinataires des messages. Psychologue.fr dégage toute responsabilité en cas d'utilisation des services psychologue.fr non conforme aux présentes conditions d'utilisation. La responsabilité de psychologue.fr ne saurait être engagée en cas de perte ou de divulgation des messages et des données transportées ou stockées par les services psychologue.fr.
L'utilisateur s'engage expressément à respecter les lois en vigueur en France et dans son pays de résidence, à ne pas utiliser le service pour des raisons illégales ou contraires aux bonnes mÂœurs en usage dans le pays, à assumer la responsabilité des messages diffusés par ses soins par l'intermédiaire du service psychologue.fr. L'utilisateur décharge psychologue.fr de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédia récupérées et/ou envoyées par l'utilisateur par le biais de ce service et à faire sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes dispositions. Dans l'hypothèse où la responsabilité de psychologue.fr serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, l'utilisateur s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de psychologue.fr, et à indemniser psychologue.fr du préjudice résultant d'une faute de sa part (ceci incluant les écrits remis lors de l'inscription). L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services psychologue.fr à des fins promotionnelles ou publicitaires, c'est à dire à envoyer un message non désiré à un ensemble de personnes non consentantes (SPAM).
5. Dispositions relatives aux écrits remis
Certaines formules nécessitent de votre part lÂ’envoi dÂ’un ou plusieurs écrits pour publication sur le réseau internet.
LÂ’utilisateur déclare que ces écrits sont siens et ne sont de ce fait pas assujettis à des droits dÂ’auteur quel quÂ’ils soient. Par ailleurs, il est de lÂ’entière responsabilité de lÂ’utilisateur dÂ’autoriser la publication de ces ecrits sur internet et lÂ’auteur est seul responsable des données y figurants. Cela signifie que S.NICOLAS ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit de la publication de ces documents. Dans l'hypothèse où la responsabilité de S.NICOLAS serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, l'utilisateur s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de S.NICOLAS, et à indemniser S.NICOLAS du préjudice en résultant .
Par ailleurs, lÂ’utilisateur sÂ’engage à laisser ses écrits sur le site Memoires-Theses.com , pour une durée minimale de 10 ans. Passé ce délai, lÂ’utilisateur pourra demander à S.NICOLAS de retirer ces écrits en lui envoyant une demande adressee par lettre recommande a sebastien NICOLAS 63 rue de la gare 79000 NIORT. Cela cloturera également son inscription
L'utilisateur pourra faire retirer ces ecrits avant le délai de 10 ans en changeant de formule, et en payant le cout de la formule corporatiste au jour de la demande de changement. Pour cela, il faudra en faire une demande par courrier envoyé en lettre recommandé et accompagné du règlement de la formule individualiste. Pour information, au 08/09/07, cette formule est facturée 50 euros. Il conviendra de préciser clairement dans ce courrier si vous souhaitez egalement supprimer votre description sur le-psychologue.com, votre decription dans l'annuaire du site, votre inscription sur le site et votre adresse email (ce sont 4 choses bien distinctes).
Il est bien entendu que ces écrits sont consultables gratuitement par les abonnés, et de façon payante par les autres, et que cela ne rapporte à lÂ’utilisateur que lÂ’avantage financier lié à la formule choisie.
Si une clause quelconque de ce paragraphe sur les écrits ne vous convient pas ou ne vous semble pas clair, ne choisissez pas une formule ou il faut donner un ou plusieurs de vos écrits, mais une formule plus chère mais ou le dépôt dÂ’écrit nÂ’est pas obligatoire.
6. Dispositions relatives aux données personnelles
Psychologue.fr informe l'utilisateur que ses données nominatives ne seront pas cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté, il a droit de modification sur simple demande adressee par lettre recommande a sebastien NICOLAS 63 rue de la gare 79000 NIORT . psychologue.fr ne contrôlera ni ne révélera le contenu des communications privées de l'utilisateur sauf dans le cadre d'une demande formelle des autorités judiciaires.
7. Service :
Le service email de psychologue.fr permet , en accédant au réseau Internet, de disposer d'une adresse email
.Chaque compte est limitée à 25Mo et 10Mo par envoi , espace largement suffisant, avec un code confidentiel attribué par retour mail et dont lÂ’utilisateur reconnaît être avisé de la nécessité de le maintenir secret et de le garder, Psychologue.fr ne pouvant retrouver un code attribué.
Il est de la responsabilité unique de l'utilisateur, d'échanger des messages avec des personnes, par le biais de leur email. Les messages échangés par l'intermédiaire du service relèvent de la correspondance privée. Le service "webmail" permet à l'utilisateur de collecter les messages reçus à cette adresse et d'envoyer des messages à ses correspondants par le biais du réseau Internet, sans avoir à recourir à un logiciel de messagerie electronique (hors formule économique).
LÂ’utilisateur peut également utiliser le logiciel de messagerie de son choix pour envoyer et recevoir des mails (hors formule économique).. Pour le configurer correctement il devra se rendre sur la page
http://www.psychologue.fr/configurer.php
Ce service est réservé aux psychologues de France, titre protégé par la Loi Française (Loi du 25 JUILLET 1985 et Décret du 22 mars 1990)
L'utilisateur reconnaît que le service qui lui est fourni "tel quel" et "en l'état", qu'il utilise le service à ses propres risques, que tout chargement de données et/ou de support effectué grâce à l'utilisation du service est effectué à ses propres risques et peut engendrer des dommages directs ou indirects tels que virus ou effacement de données qu'il devra réparer sous sa seule responsabilité.
Psychologue.fr se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès aux services psychologue.fr ou à certaines de leurs fonctions. L'indisponibilité des services psychologue.fr ne donnant droit à aucune indemnité. Psychologue.fr peut procéder à l'effacement automatique de messages émis ou reçus lorsque le volume de messages dépasse le maximum de 25 Mo ou lorsque des contraintes techniques librement décidées par psychologue.fr ou son prestataire de service nécessitent une telle action
. Si une boîte aux lettres se trouvait saturée en raison du nombre ou du volume des messages qu'elle contient, empêchant de ce fait le dépôt de nouveaux messages, psychologue.fr pourra rejeter tout message destiné à l'utilisateur sans que l'utilisateur soit avisé de leur rejet. L'utilisateur reconnaît utiliser les différents services psychologue.fr en fonction de leurs caractéristiques et capacités techniques. Ainsi, certains messages ne pourront être délivrés à l'utilisateur avec la même qualité de service et le même contenu suivant les terminaux utilisés.
8. Résiliation :
L'utilisateur peut demander la résiliation de son adresse email et la destruction de sa boîte aux lettres électronique par une demande adressee par lettre recommande a sebastien NICOLAS 71 rue de la gare 79000 NIORT en précisant son adresse électronique, son mot de passe.. Psychologue.fr se réserve la possibilité de dénoncer de plein droit le présent contrat, et ce sans qu'aucune indemnité puisse être réclamée par le titulaire de la boîte aux lettres pour un quelconque préjudice direct ou indirect, dans les cas suivants : une utilisation illicite, frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions d'utilisation, à la suite de la notification par des utilisateurs d'Internet que le titulaire de la boîte aux lettres en fait un usage de nature à porter préjudice aux tiers, ou lors d'un usage contraire aux bonnes mÂœurs ou à l'ordre public.
9. Droit applicable et attribution de juridiction :
La validité du présent Contrat, et toute autre question ou litige relatifs à son interprétation, à son exécution ou à sa résiliation seront régis par les lois françaises. A défaut d'accord amiable les parties conviennent que le Tribunal de Niort aura compétence exclusive pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent Contrat, y compris en matière de référé.
Niort le 09/08/2007
