Liste professionnelle des psychologues

L'article 57 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades rend obligatoire l'inscription des psychologues (salariés comme libéraux) sur la liste départementale des psychologues autorisés à faire usage professionnel du titre.

La circulaire de la DGS envoyée le 21/03/03 aux DDASS, portant le n 2003-143, indique à ces services les modalités d'inscription des diplômes; Les psychologues devront présenter leurs diplômes (*)aux services de la DDASS pour l'enregistrement (au minimum licence, maîtrise et DESS ou DEA + Stage).

Cet enregistrement doit permettre, outre la protection du titre, d'assurer la protection des usagers.

(*) Décision ministérielle pour les étrangers

 

Commissions paritaires Fonction Publique Hospitalière

Le 5 mars 2003, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière a examiné le projet de nouvelle organisation des C.A.P.L. Les psychologues y figurent dans un sous-groupe 4 des catégories A exerçant dans les services de soins.

Ces corps sont organisés hiérarchiquement, à l'exception des psychologues, par rapport aux autres corps de la catégorie A. En conséquence, nous pourrions être représentés aux CAPL par les cadres infirmiers ou les directeurs de soins par exemple.

Cette nouvelle répartition va à l'encontre de notre nécessaire autonomie par rapport à ces professions; notre profession n'a pas de lien de subordination ou d'autorité hiérarchique sur ces personnels.

Certains représentant syndicaux (dont la CGT) ont proposé de classer les psychologues dans le sous groupe1 qui comprend les directeurs de soins et directeurs d'écoles.

Cette proposition n'a pas été retenue par la DHOS.

Le SNP propose un sous-groupe comprenant les psychologues seuls.(*)

Dans l'attente de la décision définitive du ministère, nous devons prendre position sur ces dispositions, intervenir auprès des syndicats, du ministère. Nous devrons tirer les conséquences des décisions prises pour l'élection de nos représentants aux CAPL qui se dérouleront à l'automne.

(*) Pétition sur le site du SNP www.psychologues.org

 

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